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Conseil municipal du 25 septembre 2006

SOLIDARITÉ
VD2006-09-25_1551
Petite enfance - Maison de la petite enfance de la Fontaine d'Ouche - Mise en conformité de la cuisine et aménagement de locaux destinés au personnel - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre- Lancement de la procédure de consultation - Demande de permis de construire - Demandes de subventions
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Petite enfance - Marché de prestations de service d'accueil de jeunes enfants passé entre la Ville et la Délégation Départementale de la Croix-Rouge Française le 9 avril 2003 - Avenant n°2
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Petite enfance - Achat de prestations d'accueil de quarante - huit places - Mise en appel d'offres
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Centre Communal d'Action Sociale - Mise à disposition de moyens et de services de la Ville - Convention
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Groupement régional de santé publique - Adhésion et représentation de la Ville
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Petite enfance - Crèches Jean-Jaurès - Convention passée entre la Ville et l'association Confédération Syndicale des Familles le 5 août 1994 - Subvention 2006 pour quarante-six places - Avenant n°13

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