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Conseil municipal du 02 février 2009
URBANISME
VD2009-02-02_013
Logement à loyer modéré - 119, rue d'Auxonne - Cession d'une propriété bâtie à ICF Sud-Est Méditerranée
VD2009-02-02_014
Boulevard Mansart - Acquisition de parcelles sur l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
VD2009-02-02_015
249, rue d'Auxonne - Acquisition d'une parcelle de terrain
VD2009-02-02_016
Rue Docteur Henry Berger - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise - Echange de parcelles de terrain avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
VD2009-02-02_017
Rue en Treppey - Déclassement partiel du domaine public communal - Engagement des formalités administratives préalables
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