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Conseil municipal du 12 novembre 2007

URBANISME
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Quartier de la Toison d'Or - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du château de Pouilly - Centre de jour - Acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) sur l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Demandes de subventions
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Société Bourguignonne de Construction Immobilière (SOBOCI) - Vente des actions détenues par la Ville à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Dijon (OPAC) - Complément de prix - Convention de cession d'actions du 28 novembre 2005 - Avenant
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Quartier Clemenceau - Suppression de servitudes de passages publics piétonniers et cession de droits de passage à la copropriété « Claus Sluter »
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Logement à loyer modéré - 9, rue des Buttes - Cession d'une propriété bâtie à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
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Logement à loyer modéré - 5, rue Colonel Quantin - Acquisition d'un tènement foncier sur l'Etat
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Logement à loyer modéré - Foyer Dijonnais - Participation financière de la Ville à l'augmentation du capital social - Acquisition d'actions
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Opération de Renouvellement Urbain (ORU) des Grésilles - Convention Publique d'Etudes et d'Aménagement passée entre la Ville et l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Compte rendu financier de l'année 2006
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Plan local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la Ville de Longvic - Avis du Conseil Municipal
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Association « Séminaire Robert Auzelle » - Adhésion de la Ville

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