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Conseil municipal du 13 avril 2015
URBANISME
VD20150413-004
Zone d'Aménagement Concerté Écocité Jardin des Maraîchers - Cession du lot 1C - Approbation du cahier des charges
VD20150413-004A
ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Écocité Jardin des Maraîchers - Cession du lot 1C - Approbation du cahier des charges.
VD20150413-005
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain et d’inondation de la commune de Dijon (P.P.R.N. multirisques)
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