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Conseil municipal du 15 mai 2006

URBANISME
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"Au-dessous de Mirande" - Constitution d'une réserve foncière - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or
VD2006-05-15_1419
Opération de restructuration urbaine du secteur du Pont des Tanneries - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte-d'Or
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Opération de Renouvellement Urbain (ORU) des Grésilles - Sécurisation des chantiers - Groupement de commande - Convention passée entre la Ville, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (S.E.M.A.A.D.), l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Dijon et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) - Avenant n°1 et convention financière
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Quartiers de Pouilly - Acquisition de voies et de bassins de rétention - Classement des voies dans le domaine public communal - Engagement des formalités administratives
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Impasse Champeau - Prolongement - Emplacement réservé n° 162 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dijon - Cession partielle du chemin rural n° 33 - Déclassement du domaine public communal - Engagement des formalités administratives
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Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2005
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Logement social - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Espace Champollion" - Rue Berthelot - Désaffectation et cession d'une parcelle
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification - Approbation
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Programme de déconstructions - Année 2006 - Mises en appel d'offres

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