Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'établissement de la société Raffinerie du Midi de Dijon et Longvic - Projet d'arrêté préfectoral de prescription - Modalités de la concertation - Avis du Conseil Municipal

Logement à loyer maîtrisé - Parc privé ancien - Programme d'Intérêt Général - Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - Abondement des subventions - Nouveau règlement d'intervention de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon

Logement à loyer modéré - 68, rue des Perrières - Groupe scolaire Ouest - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise - Cession de six logements à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon

Logement à loyer modéré - 17, rue des fleurs - Cession d'une propriété bâtie à la société Villéo

42, rue Charles Dumont - Cession de trois appartements

65, avenue Victor Hugo - Aménagement d'un square public - Acquisition d'une parcelle sur la société Néolia

Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2009

Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Rue Chanoine Vinceneux - Désaffectation et déclassement du domaine public communal

Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Rue Chanoine Vinceneux - Cession à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon

Prolongement de la rue Thimonnier et impasse aux Champs Bonhomme - Acquisition du sol de rue et engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal

Rue Marguerite Thibert - Acquisition du sol de rue et engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal