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Conseil municipal du 18 décembre 2006

URBANISME
VD2006-12-18_1655
Restructuration du Parc Municipal des Sports Gaston Gérard - Première phase - Approbation de l'avant-projet - Montant prévisionnel des travaux - Mise en appel d'offres - Demande de permis de construire - Marché de maîtrise d'oeuvre conclu entre la Ville et le groupement Michel Rémon et Igrec Ingénierie - Consistance des missions - Avenant n°1
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Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Société Civile Immobilière et de Construction (SCIC) "Habitat Bourgogne-Champagne" - Opération "Clos de la Providence", rue de Talant et boulevard de Chèvre-Morte - Acquisition de cinquante-six logements en vente en l'état futur d'achèvement - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération et de la Taxe Locale d'Equipement (TLE)
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Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Néolia - Construction de douze logements 188 bis, avenue Jean Jaurès - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de six logements rue de Chateaubriand, de sept logements 66-70, rue du Faubourg Raines et de dix-sept logements rue Petitot - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
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Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Construction de sept logements 4, rue Blairet - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
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13 - Logement à loyer modéré - 44-46-48, rue Charles Dumont - Déclassement du domaine public communal de deux parcelles - Cession d'un tènement foncier à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
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Société Bourguignonne de Construction Immobilière (SOBOCI) - Rapport annuel d'activités - Exercice 2004 - 2005 - Approbation
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Passage reliant la rue du Santenay à l'esplanade des Marcs d'Or - Déclassement du domaine public communal et cession
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Construction d'une crèche « multi-accueil », avenue Franklin Delano Roosevelt - Modification du programme et ajustement du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle
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Opération de Renouvellement Urbain (O.R.U.) des Grésilles - Médiathèque Jean-François Champollion - Eclairage nocturne - Marché de maîtrise d'oeuvre conclu entre la Ville et l'équipe dont le mandataire est la société François Chochon et Laurent Pierre Sarl - Avenant n° 1

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