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Conseil municipal du 21 mai 2007

URBANISME
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Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Acquisition et amélioration de trois logements 3, rue Chaudronnerie - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
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Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - ICF Sud-Est Méditerranée - Construction de treize logements 78, rue des Marmuzots - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
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Logement à loyer modéré - 12, rue Chevreul - Cession d'une propriété bâtie à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
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Logement à loyer modéré - Opération de Renouvellement Urbain des Grésilles - Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Construction de vingt-quatre logements sur le site Junot - Participation de la Ville
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Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2006
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Société Coopérative d'Intérêt Collectif HLM Bourgogne Habitat - Représentation de la Ville
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la Ville de Sennecey-lès-Dijon - Avis du Conseil Municipal
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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Pouilly » - Parc d'activités de l'Europe » - Convention de concession du 26 avril 1990 - Prorogation - Avenant n°6
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Réseau des professionnels du développement social urbain - Adhésion de la Ville
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Propriété 79, rue du Faubourg Raines - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or
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67, rue du Faubourg Raines - Cession d'un local commercial

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