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Conseil municipal du 24 septembre 2007

URBANISME
VD2007-09-24_029
Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Acquisition de seize logements en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), 13-15, rue Charles de Vergennes - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
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Logement à loyer modéré - 19, rue Hoche - Cession d'une parcelle de terrain à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
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Logement à loyer modéré - 15, rue d'Alembert - Cession d'une parcelle de terrain à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
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Logement à loyer modéré - Opération de Renouvellement Urbain des Grésilles - Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Construction de six logements 4, rue Blairet - Participation de la Ville
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Liaison Nord de l'agglomération dijonnaise - Cession de parcelles de terrain à l'Etat
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Quartiers de Pouilly - Classement de voies dans le domaine public communal
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Centre Hospitalier Universitaire - Pôle de biologie médicale - Rue Docteur Maurice Dubard - Déclassement partiel du domaine public communal
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25, ruelle des Poussots - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône - Projet d'Intérêt Général (PIG) de la traversée de l'agglomération dijonnaise par la branche Ouest - Mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Objectifs et modalités de la concertation
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la Ville de Plombières-lès-Dijon - Avis du Conseil Municipal
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Opération de Renouvellement Urbain des Grésilles - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Espace Champollion » - Compte de résultat prévisionnel au 31 décembre 2006 - Avenant n°6 à la convention publique d'études et d'aménagement du 18 mars 2002
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Opération de Renouvellement Urbain des Grésilles - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Espace Champollion » - Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) - Construction d'un supermarché - Compte rendu financier au 31 décembre 2006 - Approbation
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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Quartier Junot » - Compte de résultat prévisionnel au 31 décembre 2006 - Avenant n°2 à la convention publique d'aménagement du 7 octobre 1999
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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Les Hauts de Pouilly - Parc d'activités de l'Europe » - Compte de résultat prévisionnel au 31 décembre 2006 - Avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement du 26 avril 1990
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Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) - Rapport annuel d'activités - Exercice 2006 - Approbation

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