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Conseil municipal du 26 juin 2006

URBANISME
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Restructuration du Parc Municipal des Sports Gaston Gérard - Construction des tribunes Nord et Sud - Désignation du maître d'oeuvre
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Logement à loyer modéré - Parcelle 2, boulevard Kennedy - Déclassement du domaine public communal - Engagement des formalités administratives préalables
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Logement à loyer modéré - Parcelles 46-48, rue Charles Dumont - Déclassement du domaine public communal - Engagement des formalités administratives préalables
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Logement à loyer modéré - Rue d'Alembert - Désaffectation et cession d'une parcelle à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
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Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Société Civile Immobilière et de Construction (SCIC) "Habitat Bourgogne-Champagne" - Acquisition-amélioration de quinze logements 3-5, avenue Albert 1er - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
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Parcelle 3-5, rue Audra - Cession - Engagement d'une consultation en vue de la réalisation d'un programme immobilier
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Résidence "Les Marcs d'Or" 5, avenue Edouard Belin - Résidence "Le Rameau" 5, rue André Malraux - Cession de sept places de parking
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Passage situé rue du Santenay - Déclassement du domaine public communal - Engagement des formalités administratives préalables
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Résidence Sonacotra de la Fontaine d'Ouche - Installation d'une rampe pour personnes à mobilité réduite - Mise à disposition d'un terrain propriété de la Ville - Convention

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