Périmètre de 500 mètres des monuments historiques - Modification - Approbation

Révision du Plan d'Occupation des Sols - Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Droit de Préemption Urbain - Modification du champ d'application territorial

Reconversion des friches militaires « Etamat », « Petit Creuzot », « Bonnottes » et des anciennes minoteries dijonnaises - Périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté : retrait du site du « Petit Creuzot » - Sites « Etamat », « Bonnottes » et des anciennes minoteries dijonnaises : engagement de la concertation préalable

Rue Nicole Reine-Lepeaute - Acquisition d'une parcelle de terrain

Impasse Edme Regnier - Acquisition du sol de rue et engagement des formalités administratives préalable à son classement dans le domaine public communal

92, rue de Corcelles - Acquisition d'une parcelle de terrain

Rue du Tire-Pesseau - Boulevard Bachelard - Acquisition d'emprises foncières sur l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon