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Conseil municipal du 28 septembre 2009

URBANISME
VD2009-09-28_067
28, rue Chaudronnerie - 13, rue Lamonnoye - Maison des Cariatides - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise de la placette Lamonnoye - Cession d'un ensemble immobilier
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Avenue du Drapeau - Site Heudelet - Constitution de servitudes
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Zone d'Aménagement Concerté « Parc Valmy » - Deuxième phase - Cession d'une parcelle de terrain à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
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24, chemin des Lentillères - Cession d'une propriété bâtie
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38, route d'Ahuy - Acquisition d'une parcelle de terrain
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4, rue Henri Joly - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Allée du Beaujolais : acquisition du sol de rue et engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal - Rue Gabriel Belot : acquisition d'une parcelle de terrain
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Rue Marguerite Durand - Acquisition du sol de rue et engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal

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