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Conseil municipal du 29 janvier 2007

URBANISME
VD2007-01-29_027
Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Construction de trente-cinq logements place Granville - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
VD2007-01-29_028
Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Acquisition-amélioration de soixante-quatre logements 18 à 24, boulevard Trimolet - Modification du plan de financement - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
VD2007-01-29_029
Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - Société Civile Immobilière et de Construction (SCIC) "Habitat Bourgogne-Champagne" - Rue Armand Thibault - Acquisition de trente trois logements en vente en l'état futur d'achèvement - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération et de la Taxe Locale d'Equipement (TLE)
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Logement à loyer modéré - Programme Local de l'Habitat - ICF Sud-Est Méditerranée - Construction de six logements rue Cournot - Participation financière de la Ville au titre du déficit d'opération
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Logement à loyer modéré - Restructuration du quartier Greuze - Avenue Jean-Baptiste Greuze - Désaffectation et cession d'une parcelle à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon
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59-61, rue du Faubourg Raines - Cession d'appartements
VD2007-01-29_033
"Au-dessous de Mirande" - Constitution d'une réserve foncière - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte-d'Or
VD2007-01-29_034
Avenue des Grésilles - Parcelle de terrain, propriété de la Ville, jouxtant l'église Sainte Bernadette - Proposition de classement au titre des monuments historiques - Avis du Conseil Municipal
VD2007-01-29_035
Opération de Renouvellement Urbain (ORU) des Grésilles - Convention Publique d'Etudes et d'Aménagement passée entre la Ville et l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Dijon - Modification du périmètre - Avenant n°1

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