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Conseil municipal du 29 juin 2009

URBANISME
VD2009-06-29_011
Création de la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Participation de la Ville au capital - Représentation de la Ville
VD2009-06-29_012
Opération « Territoire Grand Sud » - Dévolution par la Ville d'une concession d'aménagement sous la forme d'une convention de prestations intégrées à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise en cours de formation
VD2009-06-29_013
Opération de Rénovation Urbaine de la Fontaine d'Ouche - Restructuration du coeur de quartier - Zone d'Aménagement Concerté - Dévolution par la Ville d'une concession d'aménagement sous la forme d'une convention de prestations intégrées à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise en cours de formation
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Opération de Rénovation Urbaine de la Fontaine d'Ouche - Zone d'Aménagement Concerté - Demande de Déclaration d'Utilité Publique - Demandes de subventions
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Quartier du Pont des Tanneries - Restructuration urbaine - Opération d'habitat - Validation de la demande de Déclaration d'Utilité Publique
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Quartier du Pont des Tanneries - Requalification - Engagement de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
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Logement à loyer modéré - Eco-quartier Epirey - Cession d'un tènement foncier au Foyer Dijonnais - Création de servitudes
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Logement à loyer modéré - Opération de Rénovation Urbaine de la Fontaine d'Ouche - Société Orvitis- Résidentialisation et mise en accessibilité de l'îlot Ile de France - Participation de la Ville
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Logement à loyer modéré - Groupes scolaires Eiffel et des Valendons - Désaffectation d'emprise et déclassement du domaine public communal - Cession de quatorze logements à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Dijon
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Logement à loyer modéré - 57, rue général Fauconnet - Cession d'une propriété bâtie au Foyer Dijonnais
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Rue En Treppey - Déclassement du domaine public communal et échange de terrains
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Quartiers de Pouilly et rue Angélique Ducoudray - Classement de voies dans le domaine public communal
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Opération de Rénovation Urbaine de la Fontaine d'Ouche - Projet de rénovation du centre commercial - Acquisition des cellules commerciales n°15 et 16

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