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Conseil municipal du 29 mars 2010

URBANISME
VD2010-03-29_007
Tramway - Soutien de l'activité commerciale - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Programme d'actions - Communication
VD2010-03-29_009
Rénovation urbaine - Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Logement à loyer modéré - Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Résidentialisation des immeubles Gutenberg, Hérédia, Kipling, Lalo, Barrès, Chénier, Dickens et Edison, Nobel et Jouhandeau - Participation de la Ville
VD2010-03-29_009bis
Rénovation urbaine - Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Rue chanoine Vinceneux - Déclassement du domaine public communal - Engagement des formalités administratives préalables
VD2010-03-29_010
Tènement foncier 2, rue Vice-Amiral Violette - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Réalisation d'un programme immobilier - Cession à la société coopérative civile Habitat 21

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