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Conseil municipal du 29 septembre 2008

URBANISME
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Logement à loyer modéré - 50, rue Chevreul et 26 bis, rue de la Colombière - Cession de six appartements à la Société Civile Immobilière et de Construction (SCIC) Habitat Bourgogne-Champagne
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Logement à loyer modéré - Rénovation urbaine - Société d'HLM Néolia - Reconstitution de l'offre - Construction de deux logements à loyer modéré 194, avenue Jean Jaurès - Participation de la Ville
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Logement à loyer modéré - Programme de Renouvellement Urbain de la Fontaine d'Ouche - Société ICF Sud-Est Méditerranée - Résidentialisation et mise en accessibilité de l'îlot Chambéry - Participation de la Ville
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Logement à loyer modéré - 42, rue Devosge - Cession de cinq appartements à l'Office Public d'HLM de la Côte d'Or (OPH 21)
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Zone NA "des abattoirs" - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or
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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Clemenceau-Boudronnée - Cité des Affaires - Cession de droits à construire à l'Etat
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Angle 13-15 rue du Petit - Cîteaux - 1, rue Daubenton - Acquisition de trois parcelles de terrain sur la Société Civile Immobilière Daubenton
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Rénovation urbaine - Quartiers des Grésilles et de la Fontaine d'Ouche - Charte de gestion urbaine et sociale de proximité - Approbation
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Projet de Renouvellement Urbain (PRU) de la Fontaine d'Ouche - « Coeur de quartier » - Mise en place d'une opération publique d'aménagement - Communication
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Opération de Renouvellement Urbain des Grésilles - Zone d'aménagement Concerté (ZAC) "Espace Champollion" - Compte de résultat prévisionnel au 31 décembre 2007 - Approbation
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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Quartier Junot" - Compte de résultat prévisionnel au 31 décembre 2007 - Approbation
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Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) - Rapport annuel d'activités - Exercice 2007 - Approbation

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