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Conseil municipal du 30 mars 2009

URBANISME
VD2009-03-30_007
Projet de tramway de l'agglomération dijonnaise - Déclaration  d'Utilité Publique (DUP) et mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Dijon - Zone d'Aménagement Concerté "La Toison d'Or" - Inscription d'un emplacement réservé - Avis du Conseil Municipal
VD2009-03-30_008
Opération de Rénovation Urbaine du quartier de la Fontaine d'Ouche - Restructuration du coeur de quartier - Création de la Zone d'Aménagement Concerté
VD2009-03-30_018
Classement d'une voie et déclassement d'emprises foncières du domaine public communal - Engagement des formalités administratives préalables
VD2009-03-30_019
Logement à loyer modéré - 36, cours Général de Gaulle - Cession de sept appartements à la Société Civile Immobilière et de Construction Habitat Bourgogne
VD2009-03-30_020
6B, rue Auguste Fremiet - Cession d'une parcelle de terrain
VD2009-03-30_021
Programme de Renouvellement Urbain de la Fontaine d'Ouche - Projet de rénovation du centre commercial - Acquisition de la cellule commerciale n°24
VD2009-03-30_022
42, rue de Chenôve - Acquisition d'une propriété bâtie

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