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conseil municipal du 25 mars 2019
URBANISME
DELIB_VD2019_03_25_003A_20190325.pdf
Opération façades Liberté - Adaptation du règlement d'intervention
DELIB_VD2019_03_25_003_20190325.PDF
Opération façades Liberté - Adaptation du règlement d'intervention
DELIB_VD2019_03_25_004A_20190325.pdf
Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession du lot Centre 5 - Approbation du cahier des charges
DELIB_VD2019_03_25_004_20190325.PDF
Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession du lot Centre 5 - Approbation du cahier des charges
DELIB_VD2019_03_25_005A_20190325.pdf
Tènements fonciers quai Etienne Bernard, rues Bassano, Hugues Aubriot, Jérôme Marlet et de l’Ile – Réalisation d'une opération d'habitat – Désaffectation et déclassement du domaine public communal – Cession par promesse synallagmatique de vente à la société LINKCITY NORD - EST
DELIB_VD2019_03_25_005_20190325.PDF
Tènements fonciers quai Etienne Bernard, rues Bassano, Hugues Aubriot, Jérôme Marlet et de l’Ile – Réalisation d'une opération d'habitat – Désaffectation et déclassement du domaine public communal – Cession par promesse synallagmatique de vente à la société LINKCITY NORD - EST
DELIB_VD2019_03_25_006A_20190325.pdf
Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Acquisition du parking Kir sur la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
DELIB_VD2019_03_25_006_20190325.PDF
Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Acquisition du parking Kir sur la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
DELIB_VD2019_03_25_007A_20190325.pdf
Rue des Marcs d'Or - Régularisation foncière
DELIB_VD2019_03_25_007_20190325.PDF
Rue des Marcs d'Or - Régularisation foncière
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