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Conseil municipal du 11 mai 2009
VOIRIE - CIRCULATION
VD2009-05-11_032
Stationnement payant - Parcmètre Individuel à Fente (PIAF) : convention-cadre signée le 28 novembre 2005 entre la Ville et la chambre syndicale des débitants de tabac de Côte d'Or , avenant n° 1 - Cartes d'abonnements « résidents » à gratter : convention-cadre à passer entre la Ville et la chambre syndicale des débitants de tabac de Côte d'Or
VD2009-05-11_033
Sécurité routière - Document Général d'Orientations 2008-2012 du département de la Côte d'Or - Communication
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