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conseil municipal du 26 juin 2017
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VD20170626-024
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2018
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Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Avis de la Ville de Dijon sur le projet de RLPi arrêté par le conseil communautaire
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ANNEXES - Avis de la Ville de Dijon sur le projet de RLPi arrêté par le conseil communautaire du 30 mars 2017
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