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Conseil municipal du 29 mars 2010

VOIRIE - CIRCULATION
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Service public de distribution du gaz naturel - Convention passée entre la Ville et Gaz de France - Reconduction d'un an : nouvelle convention à passer avec Gaz réseau Distribution France
VD2010-03-29_012
Travaux de voirie subventionnés par le Département - Programme 2010
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Dénomination de voie : place Victor Schoelcher
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Bâtiments communaux - Divers travaux - Demandes de permis de construire
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Musée des Beaux-Arts - Rénovation - Etudes d'avant-projet définitif n°2 : approbation - Honoraires : ajustement - Marché passé entre la Ville et le groupement dont le mandataire est la société Ateliers Lion Urbanistes : avenant n°5 - Marché passé entre la Ville et l'architecte en chef des monuments historiques : avenant n°1 - Contrôle technique : marché passé entre la Ville et le groupement solidaire dont le mandataire est la société Socotec : avenant n°2 - Demandes de subventions
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Ancien dortoir des Bénédictins - Musée archéologique - Etudes et travaux de remise en état de l'installation de chauffage - Convention à passer entre la Ville et l'Etat - Demande de permis de construire - Demandes de subventions
VD2010-03-29_016
Grand Théâtre - Travaux de sécurité - Installation d'un ascenseur de charge - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre - Demande de permis de construire - Demandes de subventions
VD2010-03-29_017
Tènements fonciers 5, rue Ravel - Réalisation de divers aménagements - Convention à passer entre la Ville et les copropriétaires
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Aménagement du site de la Société Protectrice des Animaux (S.P.A) - Suivi technique - Mission de conseil en conduite d'opération - Convention à passer entre la Ville et l'association « La société pour la défense des animaux de Bourgogne et de Franche-Comté »
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Locaux 5, rue Pasteur - Travaux de restructuration - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre - Demande de permis de construire - Demandes de subventions
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Groupe scolaire Petit Bernard - Ecoles maternelle et élémentaire - Création d'une structure péri-scolaire - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre - Demande de permis de construire - Demandes de subventions

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