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Conseil municipal du 29 mars 2010

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VD2010-03-29_002
Imposition directe locale - Fixation des taux des trois taxes applicables en 2010
VD2010-03-29_002bis
Stade Bourillot - Terrain de rugby annexe en gazon synthétique - Dénomination « Terrain Valentin Laloux »
VD2010-03-29_003
Carte scolaire - Mesures d'adaptation du service scolaire applicables à la rentrée de septembre 2010
VD2010-03-29_005bis
Structures de la petite enfance - Réduction de la participation du Département de la Côte d'Or - Ajustement des crédits

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