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Conseil municipal du 30 mars 2009

[A classer];[A classer]
VD2009-03-30_002
Carte scolaire - Mesures d'adaptation du service scolaire applicables à la rentrée de septembre 2009
VD2009-03-30_003
Imposition directe locale - Fixation du taux des trois taxes applicables en 2009
VD2009-03-30_005
Commande publique - Incidence de la modification des seuils règlementaires des marchés publics sur l'organisation administrative interne de la commande publique - Création d'une commission consultative des marchés de travaux à procédure adaptée
VD2009-03-30_006
Elaboration d'un éco-PLU - Révision du Plan d'Occupation des Sols - Deuxième phase - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

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