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Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

Objet : ANNEXES - Sommaire Rapport

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Objet : ANNEXES - Sommaire Annexes

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Objet : Concession de service public pour l’exploitation des services de la mobilité – Approbation du choix du délégataire, du contrat et autorisation du Président à signer le contrat de délégation de service public

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Objet : ANNEXES - Av7 - Annexe 2- Tarification Multimodale

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Objet : ANNEXES - Av7 - Annexe 1 - A1-CEP

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Objet : Rapport annuel d'activité 2021 du contrat de délégation des services publics de la Mobilité

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Objet : ANNEXES - lll 7 DONNEES DIVERSES 2

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Objet : ANNEXES - lll 6 DONNEES PATRIMOINE

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Objet : ANNEXES - III 5 STAT FOURRIERE

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Objet : ANNEXES - lll 3 4 STAT OUVRAGE VOIRIE

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Objet : ANNEXES - DONNEES STAT TU

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Objet : ANNEXES - DONNEES FINANCIERES

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Objet :  Exploitation des services de Mobilité – Approbation du choix du mode de gestion et lancement de la procédure

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Objet : Contrat de Délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité – Avenant n°2

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Objet : ANNEXES - Contrat de Délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité – Avenant n°2

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Objet : Motion pour le maintien de la halte ferroviaire de Neuilly-lès-Dijon

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