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Conseil de communauté du jeudi 22 décembre 2016

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2016-12-22_010
Convention cadre de partenariat culturel et scientifique entre la Communauté Urbaine et l'Institut national de recherches archéologiques préventives -renouvellement
GD2016-12-22_010A
ANNEXES - Convention cadre de partenariat culturel et scientifique entre la Communauté Urbaine et l'Institut national de recherches archéologiques préventives -renouvellement
GD2016-12-22_011
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) : Approbation du bilan et arrêt du projet de modification du deuxième PLH communautaire
GD2016-12-22_011A
ANNEXES - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) : Approbation du bilan et arrêt du projet de modification du deuxième PLH communautaire
GD2016-12-22_012
HABITAT - Gestion des aides à la pierre pour le logement par délégation de l'Etat : Prorogation d'un an supplémentaire
GD2016-12-22_013
Habitat à loyer modéré - Office Public de l'habitat (OPH) "Grand Dijon Habitat" - Conseil d'Administration - Désignation des membres par la Communauté urbaine du Grand Dijon
GD2016-12-22_014
DIJON HABITAT - Opération d'habitat adapté pour les gens du voyage située à Saint-Apollinaire : attribution d'une subvention exceptionnelle
GD2016-12-22_015
Subvention 2017 à la Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin dijonnais
GD2016-12-22_015A
ANNEXES - Subvention 2017 à la Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin dijonnais

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