Délégation de Service Public portant sur l'exploitation des services de la mobilité - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public et autorisation à signer le contrat de délégation de service public.

Protocole d'accord entre le délégataire de la Délégation de Service Public d'exploitation des services de mobilité et le Grand Dijon cadrant les modalités de détachement du personnel

ANNEXES - Protocole d'accord entre le délégataire de la Délégation de Service Public d'exploitation des services de mobilité et le Grand Dijon cadrant les modalités de détachement du personnel

Licence d'exploitation de la marque "DIVIA"

ANNEXES - Licence d'exploitation de la marque "DIVIA"

Délégation de Service Public de transport - Avenant n° 8

Approbation du schéma directeur d'accessibilité des services de transports urbains - agenda d'accessibilité programmée

ANNEXES - Approbation du schéma directeur d'accessibilité des services de transports urbains - agenda d'accessibilité programmée