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conseil municipal du 26 novembre 2018
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
DELIB_VD2018_11_26_006A_20181126
ZAC de la Fontaine d'Ouche - Acquisition sur la SPLAAD
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ZAC de la Fontaine d'Ouche - Acquisition sur la SPLAAD
DELIB_VD2018_11_26_007A_20181126
Propriétés situées avenue de Langres - Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
DELIB_VD2018_11_26_007_20181126
Propriétés situées avenue de Langres - Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
DELIB_VD2018_11_26_008A_20181126
Rue Guy de Maupassant - Emplacement réservé n°72 - Acquisition d'un terrain
DELIB_VD2018_11_26_008_20181126
Rue Guy de Maupassant - Emplacement réservé n°72 - Acquisition d'un terrain
DELIB_VD2018_11_26_009A_20181126
243 Rue d'Auxonne - Acquisition d'une propriété bâtie
DELIB_VD2018_11_26_009_20181126
243 Rue d'Auxonne - Acquisition d'une propriété bâtie
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