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conseil municipal du 26 novembre 2018

PATRIMOINE
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Rue Charles Mocquery - Cession foncière
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Rue Charles Mocquery - Cession foncière
DELIB_VD2018_11_26_011A_20181126
Propriété bâtie située 13-15 rue Pierre Curie - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA d'HLM "Habellis" - Avenant à la promesse synallagmatique de vente
DELIB_VD2018_11_26_011_20181126
Propriété bâtie située 13-15 rue Pierre Curie - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA d'HLM "Habellis" - Avenant à la promesse synallagmatique de vente

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