Compte-rendu du conseil de communauté du jeudi 20 décembre 2012

Budget primitif 2013

Actualisation des autorisations de programme

Attribution de compensation pour 2013

Dotation de solidarité communautaire 2013

Décision modificative n°3

Admissions en non-valeur

Association des Maires de Côte d'Or - Convention avec le Grand-Dijon pour l'abonnement à une base de données juridiques

Labellisation Cit'ergie - demande de subvention

Délégation du Conseil au Président - complément pour la signature des conventions de déversement des effluents industriels

Désignation de représentants du Grand Dijon au comité responsable du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

Approbation des conditions générales de recours à la Communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence centrale d'achats

Zénith - Tarification applicable au 1er janvier 2013

Piscine Olympique du Grand Dijon - Tarification au 1er janvier 2013

Stade d'athlétisme Colette Besson à Dijon - Tarification applicable au 1er janvier 2013

Complexe Sportif du Grand Dijon à Saint-Apollinaire - Tarification applicable au 1er janvier 2013

Accueil des Gens du voyage : tarification 2013 des équipements

Evolution de la participation du Grand Dijon au financement de la protection sociale complémentaire santé des agents du Grand Dijon

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur général des Services Techniques

Suppression et Création de postes

Action sociale en faveur des agents du Grand Dijon - modification des modalités de versement de la subvention - Convention relative au financement du Comité d'Action Sociale des Collectivités Territoriales de l'Agglomération dijonnaise et des organismes

Adhésion au service Prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or - nouvelle convention à passer entre la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Programme Local de l'Habitat (PLH) 2009-2014 - Approbation du bilan à mi-parcours

Dijon - Logement à loyer modéré - Boulevard Henri Camp - Réalisation de deux programmes immobiliers - Cession de deux parcelles de terrain par promesses synallagmatiques de vente à la société SCIC Habitat Bourgogne

Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Avenant n° 4 - Participation du Grand Dijon

Convention de rénovation urbaine du Grand Dijon - MOUS Relogement - Participation des bailleurs : DIJON HABITAT, ORVITIS, SCIC Habitat Bourgogne

Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Programmation 2012 - Demande de subventions - Participation financière 2012 de la communauté d'agglomération dijonnaise

Résidence sociale ADOMA quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon : approbation de l'avenant n°2 à la Délégation 2012 des aides à la pierre pour le logement

Résidence sociale ADOMA quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon : Subvention du Grand Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - DIJON HABITAT : construction de 36 logements (27 PLUS, 9 PLAi) - rue Chevreul à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - DIJON HABITAT : acquisition VEFA de 9 logements (7 PLUS, 2 PLS), "Clos Camille" 21 rue d'Alembert à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - DIJON HABITAT : construction de 13 logements (9 PLUS, 4 PLAi) - 81 bis avenue du Drapeau à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : construction de 22 logements (16 PLUS, 6 PLAi) - écoquartier Heudelet 26 à Dijon, lots 5 et 10

Subvention 2013 Maison de l'emploi et de la formation du bassin dijonnais 2013

Subvention 2013 Ecole de la deuxième chance

Subvention 2013 Mission Locale

Chevigny-Saint-Sauveur - ZAC "Excellence 2000" - Servitudes de passage ERDF

Zone Industrielle Dijon-Longvic - Cession d'un terrain par promesse synallagmatique de vente à la Société EMIG (partie du terrain ex IFF)

Animation des Espaces Publics Numériques - Convention de partenariat avec la MJC Chenôve pour l'année 2013

Association "Entreprendre pour apprendre" - Demande de subvention 2013

Les Entrepreunariales 2012-2013 - Demande de subvention présentée par Réseau Entreprendre

Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique en Bourgogne - Demande d'adhésion du Grand Dijon à l'association de préfiguration du futur Etablissement Public de Coopération

Tramway - Chenôve - 1 boulevard des Valendons - Acquisition d'une parcelle de terrain

Mise oeuvre d'un système d'information multimodal et d'une centrale d'appels sur le territoire de la Région Bourgogne - adhésion du Grand Dijon à la centrale d'achats de la Région Bourgogne

Dissolution de la commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques liés aux travaux des deux premières lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise .

Convention de financement relative à l'exploitation et la gestion du pôle d'échanges multimodal de la Gare de Dijon Ville - exploitation et gestion de la velostation

Passage Gare-Mariotte - Avenant n° 1 à la convention de financement des études et travaux d'aménagement d'un nouvel accès sur la rue Mariotte et d'une passerelle en gare de Dijon Ville

Contrat de partenariat sur les équipements de fourniture d'énergie du tramway - Avenant n°2

Desserte de Corcelles les Monts et Flavignerot - Convention de desserte avec le Conseil Général de la Côte d'Or

Desserte de Corcelles les Monts et Flavignerot - Convention de remboursement de la Dotation Générale de Décentralisation pour les transports scolaires

Fourrière automobile - Avenant n°2 à la convention de délégation

Principe de délégation du service public d'eau potable des communes de Ahuy, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon et Saint-Apollinaire

Principe de délégation du service public d'assainissement des communes de Ahuy, Chenôve, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Ouges et Perrigny-lès-Dijon

Intégration des communes de Corcelles-lès-Monts et Flavignerot au périmètre de la concession de la Ville de Dijon et Plombières-lès-Dijon - Avenant n° 11 au contrat de concession pour l'exploitation du service de production et de distribution d'eau pota

Intégration des communes de Corcelles-lès-Monts et Flavignerot au périmètre de la concession de la Ville de Dijon et Plombières-lès-Dijon - Avenant n° 12 au contrat de concession pour l'exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées