Compte-rendu du conseil de communauté du Jeudi 07 Octobre 2010

MOUS Logement indigne 2010-2012 : approbation de la convention financière relative à la 1ère année de mise en oeuvre à intervenir aux côtés de l'Etat, de l'ANAH, du Conseil général de Côte d'Or et de la CAF

Aménagement de l'esplanade Erasme Nord - Participation financière de l'Etat au titre du FNADT

Prorogation du GIP de la Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin dijonnais au 31 décembre 2014

Dijon - 13 rue des Champs Loups - Acquisition d'une parcelle de terrain

Habitat à loyer modéré - SCIC Habitat Bourgogne : opération d'acquisition-amélioration - 36 cours du Général de Gaulle : demande de subvention d'équilibre

Habitat à loyer modéré - Habitat et Humanisme : opération d'acquisition-amélioration d'un logement PLAi 4 rue Aloysius Bertrand à Marsannay-la-Côte : sollicitation de la garantie financière communautaire

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC Habitat Bourgogne : construction de 130 logements (97 PLUS, 33 PLAi), Site Hyacinthe Vincent, rue du Stade à Dijon (1ère tranche)

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - SCIC Habitat Bourgogne : construction de 8 logements PLAi, Site Hyacinthe Vincent, rue du Stade à Dijon (2ème tranche)

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : construction de 84 logements (63 PLUS, 21 PLAi), Site Hyacinthe Vincent à Dijon (1ère et 2ème tranches)

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de DIJON : construction de 38 logements (28 PLUS, 10 PLAi) site Hyacinthe Vincent à Dijon (3ème tranche)

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : construction de 12 logements (10 PLUS, 2 PLAi), 119 rue d'Auxonne à Dijon

Lutte contre les Discriminations : convention de partenariat entre le Grand Dijon et l'Etat pour la promotion d'actions de prévention et de lutte contre les discriminations

ADIE - Demande de subvention

UDMJC - "Le Grand Déj" - Demande de subvention

Foncier - Chevigny-Saint-Sauveur, avenue de la Visitation - Acquisition de parcelles de terrains sur le Syndicat Mixte du Dijonnais

Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de SEGROIS

Dijon Développement - Convention de partenariat 2010

Parc Valmy à Dijon - Lot n° D2 - Cahier des charges de cession du terrain modifié

Parc Mazen Sully à Dijon - Avenant n° 5 à la Convention publique d'aménagement

Parc d'activités Capnord à Dijon - Acquisition des voies et emprises publiques

ZAC « Extension Capnord » à Saint Apollinaire - Avenant n° 6 à la Convention publique d'aménagement

Association pour l'inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine mondial de l'UNESCO

Entreprissimo - Soirée "i-conférence" du 16 novembre 2010 - Subvention à la CCI Dijon

Technopole Agro Environnement à Bretenière "AGRONOV" - Subvention de fonctionnement

ARIA Bourgogne - Pôle Vitagora - Foire gastronomique 2010 "Quartier des Saveurs"

Pôle Vitagora - Projet labellisé FUI "CLOVIS" - Soutien du Grand Dijon

Antenne Sciences Po Dijon - Subvention de fonctionnement année scolaire 2010 - 2011

Lycée européen Charles de Gaulle - Convention 2010 - 2011

Université de Bourgogne - Parade de la Biodiversité - 25 septembre 2010 - Demande de subvention

Centre de Formation pour l'Emploi et l'Entreprise - Demande de subvention 2010

Tramway - Fourniture et installation du Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs (SAEIV) - Réseau Radio - Marché négocié sans mise en concurrence - Attribution

Tramway - Marchés de travaux - Réalisation de locaux techniques

Tramway - Marchés de travaux - Fourniture de végétaux, plantations et engazonnements hors plate-forme tramway

Tramway - Billetique - Procédure négociée - Attribution du Marché

Tramway - Contrat de partenariat sur les équipements de fourniture d'énergie du tramway - Avenant n°1 relatif à la participation de la Direction des Fonds d'Epargne au financement

Tramway - Occupation d'immeubles de l'Etat, attribués à titre de dotation à l'Université de Bourgogne, pour la création des deux premières lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise - Autorisation de signer une convention du superposition d'affe

Tramway - Dijon - 72 avenue du Drapeau - Acquisition de droits de jouissance d'emplacements de parking

Tramway - Chenôve - Allée du Mail - Acquisition de terrains

Tramway - Chenôve - -1-3 rue Léon Gambetta - Acquisition d'une parcelle de terrain

Tramway - Chenôve - 2 rue Nicolas Cugnot - Accompagnement au relogement d'un locataire

Tramway - Compétence "voirie" - Retrait de la délibération du 25 mars 2010 modifiant la définition de l'intérêt communautaire

Tramway - Voies Départementales à Quetigny - Convention tripartite de transfert entre le Grand Dijon, la Ville de Quetigny et le Conseil Général du Côte d'Or

Voirie d'intérêt communautaire - Convention constitutive de groupement de commandes entre le Grand Dijon et la Ville de Dijon - Entretien et aménagement des voies

Réseau DIVIA - Travaux d'aménagements d'arrêts de bus - Attribution de fonds de concours à la commune de Hauteville-lès-Dijon

Réseau DIVIA - Travaux d'aménagements d'arrêts de bus - Attribution de fonds de concours à la commune de Dijon

Réseau de Chauffage Urbain - Choix du mode de gestion - Principe de délégation en application des articles L1411-1 et suivants du code Général des Collectivités territoriales

Organisation d'une journée sur la mobilisation durable et la réalisation d'un film sur la biodiversité par Alterre Bourgogne - Demande de subvention

Dissolution du SMD - Approbation du protocole d'accord pour la répartition et la gestion des bassins de rétention et dépollution des eaux de ruissellement

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de la distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées

Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la piscine olympique

Association "le Coin du Miroir" - Tranche d'achèvement - subvention

Décision Modificative n°1 - Budget principal et budgets annexes

Finances - Convention de création et de gestion d'un outil informatique de gestion de la dette

Exonération de Cotisation Economique Territoriale en faveur des établissements de spectacles cinématographiques