Compte-rendu du conseil de communauté du Jeudi 22 Mars 2012

Taux d'imposition pour 2012 : Cotisation Foncière des Entreprises, taxe d'habitation, taxes foncières, taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Autorisation donnée au Président sur l'appel introduit contre le jugement n°1001764 du 29 septembre 2011 du Tribunal administratif de Dijon

Mutualisation des services "énergie" et fonciers de la Ville de Dijon et de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise - Conventions de mise à disposition réciproque de personnel

Plan de Déplacement d'Administration au bénéfice des agents de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise - Evolutions - Nouvelle convention à passer entre la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et la société Kéolis Dijon

Rapport sur les marchés conclus en 2011 par la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise

Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement : avenant 2012 - Objectifs et moyens délégués pour le parc locatif public et le parc privé ancien

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : acquisition-amélioration de 16 logements collectifs (12 PLUS, 4 PLAi), 78 D et 78 E rue des Marmuzots à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - OPAC de Dijon : acquisition-amélioration de 4 logements collectifs BBC (PLS), "Ecole Buffon", 66 avenue du Lac à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - OPAC de Dijon : acquisition-amélioration de 3 logements collectifs (PLUS), 6 rue Charrue à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : construction de 25 logements individuels BBC (19 PLUS, 6 PLAi), "Village Séniors Mirande", 11 rue des Planchettes - 80-82 rue de Mirande à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC Habitat Bourgogne : acquisition en VEFA de 11 logements collectifs BBC (8 PLUS, 3 PLAi), 30 à 34 avenue Raymond Poincaré à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : construction de 9 logements collectifs BBC (7 PLUS, 2 PLAi), quartier du Clair Bois, lot n° 51 à Bressey-sur-Tille

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ORVITIS : acquisition-amélioration de 10 logements collectifs (6 PLUS, 4 PLAi), 5 place de l'Hôtel de Ville à Fontaine-les-Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt : Mutualité Française Bourguignonne - EHPAD "Robert Grandjean" à Talant

Programmation CUCS - PUCS

Projets réussite éducative 2012

Subvention DIRECCTE

Projet de création de l'Ecopôle Valmy sous forme d'une zone d'aménagement concerté - Concertation préalable à la création de la ZAC

SEMAAD - Dijon - ZAC Parc Valmy - Cession de terrains - Lot C4

SEMAAD - Dijon - ZAC Parc Valmy - Cession de terrains - Lot C5

BGE Côte d'Or - Demande de subvention de fonctionnement 2012

Welience Santé - Pôle Santé et Technologies - Demande de subvention 2012

Technopôle Agro-Environnement de Bretenière "AgrOnov" - Engagement financier des partenaires - Accord cadre relatif à la mise en oeuvre et au financement de l'opération

Technopôle Agro-Environnement de Bretenière "AgrOnov" - Présentation du programme d'aménagement et de réhabilitation du site

Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes diplômés - ALT SUP 2012 - Semaine de l'alternance dans le supérieur - Demande de subvention

Université de Bourgogne - Mission Culture Scientifique - Plan d'actions 2012 - Demande de subvention

Université de Bourgogne - Divers Colloques - Demandes de subventions

Contrat de partenariat public-privé pour le financement, la conception, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L1414-1 et suivants du CGCT - Approbation et autorisation à signer le Contrat

Tramway - Convention entre le Grand Dijon et la Fédération Désir de Tram dans le cadre du Fisac Tranche 1

Tarification commune avec le Conseil Général de la Côte d'Or - Création de titres combinés - Convention à passer

Délégation de service public de transport - Avenant n°3

Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Neuilly-lès-Dijon

Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Daix

Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Marsannay-la-Côte

Politique cyclable du grand Dijon - Attribution d'une subvention à l'association EVAD

Commission intercommunale d'accessibilité - Rapport annuel au Préfet

Renouvellement des branchements en plomb - Programme 2012 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse

Eau potable : protection de la nappe Sud - Animation et financement de l'Inter CLE Vouge-Ouche avec les collectivités concernées pour l'année 2012

Mise en place d'un traitement complémentaire des boues sur la station d'épuration de Chevigny-Saint-Sauveur - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse

Surveillance des micropolluants sur la station d'épuration de Chevigny-Saint-Sauveur - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse

Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents industriels de la société TIPPAGRAL

Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents industriels de la société Sunstrand International SA

Contentieux avec Chevigny-Saint-Sauveur sur l'Installation Terminale Embranchée (ITE) - Convention de transaction

Décision modificative n°1